Ouvrir un ERP de 5ème catégorie
Pour ouvrir un Établissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie en France, il faut respecter un ensemble de normes spécifiques concernant la sécurité incendie, l’accessibilité, et d'autres aspects réglementaires. Les ERP de 5ème catégorie sont ceux qui accueillent un nombre réduit de personnes, souvent inférieur à 200, en fonction de l’activité et de la configuration des lieux. Voici les principales normes à respecter :
1. Sécurité Incendie :
Détection et Alerte : Installation de dispositifs d’alarme sonore et/ou visuelle pour alerter les occupants en cas d’incendie.
Extincteurs : Présence d’au moins un extincteur portatif adapté aux risques de l’établissement, visible et accessible.
Désenfumage : Obligatoire pour certains types d’ERP ou configurations spécifiques.
Éclairage de Sécurité : Doit être installé dans les circulations principales et les sorties pour faciliter l’évacuation.
Évacuation : Les issues de secours doivent être clairement signalées, dégagées et en nombre suffisant.
2. Accessibilité :
Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) : Les aménagements doivent permettre un accès et une utilisation des services par les personnes handicapées, incluant :
Une entrée accessible (rampe d'accès si nécessaire).
Un cheminement intérieur et extérieur adapté.
Des sanitaires adaptés si le bâtiment en comporte.
Signalisation : Les informations importantes doivent être lisibles et compréhensibles par tous.
3. Déclaration et Autorisations :
Dossier d’Ouverture au Public (DOP) : Déposer un dossier auprès de la mairie de la commune où se situe l’établissement, comprenant :
Un plan des locaux.
Une notice de sécurité incendie et accessibilité.
Le formulaire de demande d’autorisation d’ouverture.
Commission de Sécurité : Une visite de la commission de sécurité peut être requise pour vérifier la conformité avant l’ouverture au public.
4. Entretien et Maintenance :
Contrôle Régulier : Les dispositifs de sécurité (extincteurs, éclairage de sécurité, etc.) doivent être vérifiés régulièrement par des professionnels agréés.
Tenue d’un Registre de Sécurité : Doit consigner toutes les interventions de maintenance et les vérifications périodiques.
5. Respect des Normes Spécifiques :
En fonction de l’activité (restaurant, boutique, salle de sport, etc.), des normes supplémentaires peuvent s'appliquer, comme la ventilation, les installations électriques, etc.
Ces normes sont définies par le Code de la construction et de l’habitation ainsi que les règlements spécifiques aux ERP. Pour un projet précis, il est conseillé de consulter un expert en sécurité incendie ou un bureau de contrôle spécialisé afin de s'assurer de la conformité avant l'ouverture.